CONDITIONS GÉNÉRALES

V1.0 – 9 February 2021

Article 1 Definitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

1. « Biens » : tous les Biens fournis par Insentials dans le cadre d'un Contrat.
2. « Client » : la (future) partie contractante d'Insentials à qui une offre est faite et/ou avec qui un Contrat est conclu ainsi que toute société affiliée au Client ;
3. « Conditions générales » : les présentes conditions générales qui s'appliquent à toute offre émanant d'Insentials (ci-après « Offre »), à toute acceptation par le Client d'une offre et, en général, à tout Contrat conclu entre Insentials et le Client (ci-après  « Contrat »).
4. « Conditions particulières » : conditions spécifiques qui définissent le Contrat entre le Client et Insentials et qui prévalent sur les Conditions générales.
5. « Insentials » : la dénomination commerciale de BV Insentials, dont le siège social est situé à 9031 Drongen, Keuzekouter 20 et dont le numéro d'entreprise est 0765.136.889.
6. « Services » : tous les Services fournis par Insentials dans le cadre d'un Contrat.
   

Article 2 Conclusion du Contrat et amendements

1. Chaque offre est sans engagement jusqu'au moment de son acceptation par le Client. L'offre contient une description complète et précise des Biens et/ou Services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le Client. Si Insentials utilise des photos, celles-ci représentent fidèlement les Biens et/ou Services offerts. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas Insentials.
2. Une offre ne peut être acceptée que par une signature écrite de l'offre et sa remise à Insentials, ou par une confirmation électronique par e-mail à l'adresse info@insentials.com. Par cette confirmation, un Contrat est réputé avoir été conclu de manière complète et valide. Si le Client agit en qualité de consommateur, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail.
3. L'acceptation des Conditions générales implique que le Client renonce totalement à l'application de ses propres conditions générales.
4. Toute modification du Contrat doit toujours être demandée et confirmée par écrit par Insentials. Si cela entraîne des coûts ou un travail supplémentaire, ceux-ci peuvent être facturés par Insentials. Une modification demandée peut également prolonger le délai de livraison. 

Article 3 Livraison

1. Sauf disposition contraire dans les Conditions particulières, le Contrat se compose de :
   - La fourniture des Services, c'est-à-dire par exemple la fourniture de conseils de santé sur mesure via l'outil de dépistage de santé en ligne sur notre site Internet et/ou via une consultation personnelle avec nous, ainsi que le suivi actif éventuel de l'évolution de santé conseillée au Client (par exemple via des messages de rappel via WhatsApp).
   - La vente et la livraison de Biens.
2. Insentials fera tous les efforts raisonnables pour exécuter les commandes acceptées avec la rapidité nécessaire mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long ne soit convenu dans les Conditions Particulières. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le Client en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande.
3. Insentials s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour fournir les Services de manière ponctuelle, conformément aux délais ou trajectoires convenus.
4. Insentials a le droit de sous-traiter le Contrat ou des parties de celui-ci à des tiers ou de faire exécuter le Contrat par des tiers.
5. Si Insentials est empêché d'exécuter (plus) le Contrat en raison d'un cas de force majeure de nature permanente ou temporaire, indépendamment de la question de savoir si la force majeure aurait pu être prévue, Insentials aura le droit, sans aucune obligation de payer des dommages et intérêts, de résilier le Contrat en tout ou en partie au moyen d'une notification écrite sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Insentials à être payé par le Client pour l'exécution déjà fournie par Insentials avant qu'une situation de force majeure ne survienne, ou de suspendre (plus) l'exécution du Contrat en tout ou en partie.
6. Le risque de dommages et/ou de perte des Biens est supporté par Insentials jusqu'au moment de la livraison au Client, sauf convention contraire expresse.

Article 4 Prix et paiement

1. Si le Client a souscrit un abonnement sur notre site web, les montants dus seront payés par ordre permanent selon la période indiquée dans les Conditions particulières. Si le Client passe une commande via notre boutique en ligne, le montant dû doit être payé par paiement électronique sur notre module de paiement en ligne. Nonobstant ce qui précède, si le Client agit en qualité de société, il doit payer les montants dus au plus tard 30 jours après la date de facturation.
2. Si le client a conclu un plan d'abonnement et le renouvelle, les dispositions suivantes s'appliquent :
   Pendant la première année de chaque renouvellement, les mêmes prix que ceux appliqués pendant la période précédente resteront en vigueur.
   b. À partir de la deuxième année suivant le renouvellement, les Insentials ont le droit de réviser le prix de l'abonnement tous les deux ans si les prix des matières premières ont changé. Cela se fera au moyen de la formule : P1 = P0 x (0,2 + ((M1/M0) x 0,8))
   
   Dans laquelle :
   - P1 : le nouveau prix d'abonnement
   - P0 : le prix de souscription initial
   - M1 : le coût des matériaux pour une année donnée
   - M0 : le coût initial des matériaux
   
3. En cas de retard de paiement de toute somme due en vertu du Contrat ou pour toute autre cause, Insentials est en droit de suspendre toutes les livraisons et de reprendre les marchandises livrées. En outre, dans ce cas, Insentials aura droit, de plein droit, à une indemnité égale à 10 % du montant dû (avec un minimum de 50,00 EUR) ainsi qu'à un intérêt de retard conventionnel conformément au taux d'intérêt légal, qui, dans le cas où le Client agit en qualité de société, est déterminé conformément à la loi belge sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
4. Toutes les marchandises livrées restent la pleine propriété d'Insentials jusqu'au paiement intégral de toutes ses créances, c'est-à-dire en principal, frais et intérêts, conformément au Contrat et/ou à des Contrats antérieurs ou ultérieurs de même nature ainsi qu'à toute indemnisation de dommages et intérêts à l'égard du Client ou des sociétés affiliées. Tout risque de dommage ou de perte des Biens est à la charge du Client.
5. Si un Contrat est conclu au nom de deux ou plusieurs Clients, chacun d'entre eux sera solidairement responsable de la pleine exécution des obligations découlant du Contrat.
6. En cas de résiliation de la relation contractuelle, Insentials peut appliquer une compensation entre toutes les créances déterminées mutuellement avec le Client, quel que soit le moment où les créances en question deviennent dues et exigibles.
7. Le retard de paiement d'une facture entraîne l'exigibilité de toutes les factures en cours, même si la date d'échéance de ces factures n'est pas encore dépassée.
8. La présentation par Insentials d'un relevé de compte suffit pour déterminer le montant de sa créance à l'égard du Client (y compris la livraison des Biens et Services) et pour en apporter la preuve. 

Article 5 Droit de rétractation

1. Lors de l'achat de Biens, le Client a la possibilité de retourner les Biens sans compensation et sans donner de raison pendant une période de 14 jours calendaires suivant la livraison des Biens.
2. Pendant cette période, le Client doit manipuler les Biens et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit à Insentials avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Insentials.
3. Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit :
   - Soit informer Insentials de l'exercice de ce droit via la page de contact
   - Soit fournir le formulaire de retrait à Insentials : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf
4. Si le Client exerce son droit de rétractation, il ne doit pas supporter plus que les frais de retour.
5. Si le Client a payé une somme, Insentials remboursera cette somme dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou l'annulation.
6. Le Client ne peut pas exercer un droit de rétractation dans les cas suivants :
   - Le Client n'a pas conclu le Contrat en qualité de consommateur.
   - Les Biens ont été fabriqués sur mesure conformément aux spécifications du Client.
   - Les Biens se détériorent rapidement ou ont une date d'expiration limitée.
   - Tout emballage scellé des Biens a été cassé après la livraison, comme les médicaments.
   - Les Biens sont clairement de nature personnelle.

Article 6 Conformité, garantie et procédure de réclamation

1. Insentials garantit que les marchandises sont conformes au Contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales existant à la date de la conclusion du Contrat.
2. Le Client doit immédiatement inspecter les Biens livrés. Les défauts visibles doivent être signalés par courrier recommandé dans les 14 jours suivant la réception des Biens. En l'absence de toute notification, l'acceptation du Client avec la livraison est fixée. Nonobstant ce qui précède, si le client conclut le Contrat en tant que consommateur, il doit signaler tout défaut visible à Insentials dans les deux mois suivant la connaissance du défaut visible et, en outre, la période de garantie légale expire deux ans après la livraison conformément à la loi belge sur la vente aux consommateurs.
3. Après l'expiration des délais visés à l'alinéa précédent, Insentials n'est responsable que des vices cachés, que le Client a notifiés à Insentials par lettre recommandée, dans les 14 jours calendrier suivant la connaissance du vice caché, avec une description détaillée du vice caché.
4. Si un défaut des Biens est constaté, le Client a le choix de demander soit la réparation soit le remplacement des Biens, et si cela n'est pas possible, de demander une réduction de prix appropriée ou de résilier le Contrat.
5. Toute demande de dommages et intérêts faite par le Client à l'encontre d'Insentials expire de plein droit si elle n'est pas portée devant le tribunal compétent dans un délai de 1 an après que les faits sur lesquels la demande est basée aient été connus du Client ou auraient pu raisonnablement être connus du Client. 

Article 7 Responsabilité

1. Insentials s'engage, avant la conclusion du Contrat, à fournir au client les informations relatives au Contrat. Insentials n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la précision des informations fournies au Client avant la conclusion du Contrat.
2. Insentials s'engage à exécuter le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités (obligation d'effort), mais Insentials n'accepte aucune responsabilité pour ne pas atteindre le but visé par le Client (par exemple, objectifs de perte de poids, remédier à certains problèmes de santé tels que la fatigue, etc.)
3. Insentials ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant de :
   - Toute utilisation de la marchandise contraire à la notice d'emballage ou, dans la mesure où cela est applicable, aux conseils ou instructions fournis par Insentials (par exemple : surdosage, etc.) ;
   - La fourniture par le Client d'informations inexactes ou incomplètes à Insentials, soit dans le cadre de la sélection en ligne sur notre site Internet, soit directement dans le cadre d'une séance de conseil personnalisé (par exemple : omission de mentionner les allergies à certains produits tels que l'huile de poisson, omission de mentionner certaines conditions telles que le diabète, etc.)
   - Le défaut d'ajustement par le Client de tout autre traitement non supervisé par l'Insentials à l'itinéraire de santé conseillé par l'Insentials (par exemple : ajustement des doses d'insuline par les patients diabétiques). Il incombe au Client de se renseigner de manière adéquate à ce sujet.
4. Dans la mesure où les Services comprennent également l'envoi de rappels au Client en vue de suivre le schéma de consommation des Biens, le Client reconnaît qu'il porte toujours l'entière responsabilité de suivre le schéma de consommation recommandé, même si pour une raison quelconque un rappel de la part d'Insentials n'est pas reçu par le Client.
5. Insentials n'est responsable qu'en cas de fraude, de tromperie et de faute intentionnelle. Sous réserve de ce qui précède, Insentials n'est pas responsable ou tenu de verser une indemnisation pour tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, y compris (mais sans s'y limiter) le manque à gagner, le chiffre d'affaires, la perte de revenus, les limitations de production, les frais administratifs ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clients ou les réclamations de tiers.
6. Sauf en cas de fraude ou d'erreur délibérée et sauf en cas de dommages physiques causés par les actions ou omissions d'Insentials, la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle totale d'Insentials pour tous les dommages pouvant survenir pendant toute la durée du Contrat sera, à tout moment, limitée au montant facturé au Client, sauf si le montant pour lequel la responsabilité d'Insentials est assurée est inférieur, auquel cas la responsabilité susmentionnée d'Insentials envers le Client sera limitée à ce montant.

Article 8 Durée et dissolution

1. Si le Client souscrit une formule d'abonnement, celle-ci est conclue pour la durée spécifiée dans les Conditions particulières et est automatiquement renouvelable pour la même période, sauf si le Client donne un préavis écrit (par lettre ou par courrier électronique) de résiliation au moins 14 jours avant la fin de l'abonnement. En outre, le Client a le droit de résilier l'abonnement à tout moment en adressant un préavis écrit (par lettre ou par courrier électronique) à l'autre partie, en respectant un délai de préavis de 14 jours. Si la date du prochain paiement tombe néanmoins dans le délai de 14 jours susmentionné, le client est tenu d'effectuer ce paiement sans avoir droit à aucun remboursement. En outre, le Client sera alors tenu d'accepter la livraison des Biens ou Services suite à ce paiement.
2. Le Client reconnaît que les circonstances suivantes donnent automatiquement lieu à une résiliation du Contrat au sens du présent article, à moins que Insentials ne renonce à cette résiliation par écrit et ne poursuive l'exécution du Contrat, ce à quoi Insentials aura droit :
   - Le non-respect par le Client de ses obligations en vertu du Contrat dans les 15 jours suivant le rappel écrit de Insentials, comme par exemple le non-paiement par le Client des montants dus en vertu du Contrat dans les 15 jours suivant le rappel écrit de Insentials ;
   - La faillite, le règlement collectif de dettes ou la dissolution du Client ;
   - Refus d'accepter les Biens et/ou les Services.

Article 9 Propriété intellectuelle

1. Toutes les conceptions, études, dessins, croquis, photographies, modèles, échantillons, textes produits, questionnaires, conseils, et en général tous les supports dans lesquels les prestations intellectuelles d'Insentials apparaissent ou sont contenues, restent à tout moment la propriété d'Insentials ou des tiers avec lesquels Insentials travaille, et doivent être retournés par le Client à sa première demande. Le Client reconnaît que les éléments susmentionnés, ainsi que le savoir-faire et les méthodes qui s'y rapportent, sont la propriété exclusive d'Insentials ou des tiers avec lesquels il travaille. Les éléments susmentionnés, y compris tout le matériel préparatoire, ne peuvent en aucun cas être utilisés, communiqués ou reproduits, même partiellement, sans l'autorisation écrite d'Insentials ou d'un tiers mandataire.
2. Le Client renonce expressément à la possibilité d'invoquer tout droit relatif aux éléments mentionnés au premier paragraphe et d'utiliser les informations obtenues pour faire une demande de droit de protection intellectuelle.
3. Le Client indemnisera entièrement Insentials contre toute réclamation ou responsabilité envers des tiers résultant de toute utilisation des Biens qui enfreint ou pourrait enfreindre les droits de tiers.

Article 10 Traitement des données personnelles

1. Insentials traite les données personnelles du Client en tant que responsable du traitement. Les motifs de traitement utilisés par Insentials sont la nécessité d'exécuter la mission contractuelle, de respecter ses obligations légales, l'intérêt légitime et le consentement explicite du Client.
2. Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement.
3. Les données personnelles ne seront traitées qu'en interne ou avec l'aide de certains sous-traitants qui assistent le cabinet dans l'accomplissement de sa mission tels qu'une société informatique, des progiciels et un comptable. Les garanties nécessaires ont été obtenues auprès de chaque sous-traitant conformément à la RGDP. Les données ne sont pas traitées en dehors de l'UE.
4. Insentials prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données à caractère personnel. En cas de violation de vos données, vous en serez informé dans un délai raisonnable. Cela peut se faire par courrier électronique à l'adresse que nous connaissons.
5. Le Client a le droit d'adresser à Insentials une demande d'inspection, de correction, de suppression, de transfert de ses données personnelles ou de demander le retrait de son consentement ou son opposition au traitement de ses données personnelles, en écrivant à l'adresse de la société ou en envoyant un e-mail à info@insentials.com.
6. Insentials s'engage à fournir au Client une réponse motivée à sa demande dans un délai d'un (1) mois. En fonction de la complexité de la ou des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, si nécessaire. Le Client a également la possibilité à tout moment de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.
7. Pour plus d'informations sur la manière dont l'Insentials traite les données personnelles, consultez notre déclaration de confidentialité.

Article 11 Clause de nullité

La nullité, l’invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions générales aura néanmoins son effet maximum autorisé et n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales et n'entraînera pas la nullité de ces dispositions.

Article 12 Droit applicable et tribunal compétent

1. Les Contrats entre Insentials et le Client auxquels se rapportent les présentes Conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.
2. Tous les litiges découlant de la convention seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents pour le siège social de Insentials.

Contrairement au paragraphe précédent, si le Client agit en qualité de consommateur, les litiges découlant du Contrat peuvent être soumis par le Client ou par Insentials au Service de Médiation pour le Consommateur (www.consumentenombudsdienst.be).

TVA = BE0765.136.889